L'urbanisme

Le PLU a été abrogé. La Communauté de communes Vallée de l'Homme a instauré un PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) entré en vigueur le 24 juillet 2020 et modifié le 13 décembre 2023.

 

Retrouvez toutes les informations utiles sur le site de la Communauté de communes Vallée de l'Homme :

 http://www.cc-valleedelhomme.fr/plu-intercommunal/

 

Vous pouvez consulter le cadastre napoléonien de la commune sur le site des archives départementales : https://archives.dordogne.fr/f/CN/tableau/?

Les démarches d'urbanisme

Une page internet sur les démarches d’urbanisme a été créée sur le site de la Communauté de communes Vallée de l’Homme :

Urbanisme et aménagement - Vallée de l'Homme (cc-valleedelhomme.fr)

 

Permis de construire ou déclaration préalable : comment faire son dossier ?

Guide_aide_PC_ou_DP_web.pdf
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Imprimés d'urbanisme

Tous les cerfa pour autorisations d'urbanisme sont sur le site : Autorisation d'urbanisme | service-public.fr

 

Le décret n° 2021-981 du 23/7/21 porte sur diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalités d'urbanisme. Ainsi, au 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par les usagers. Un téléservice a donc été créé : Guichet unique | Connexion (geosphere.fr)

Accompagnement en matière d'urbanisme : le Guichet Unique

Le Guichet Unique est une instance initiée en 2013 dans le cadre du projet Grand Site Vallée Vézère. Il s'adresse à toute personne porteuse d'un projet de travaux type construction, restauration, extension, à tous les stades d'avancement du projet. Dépliant en téléchargement ci-dessous et lien vers le site :

http://www.projet-grand-site-vallee-vezere.fr/les-actions-engag%C3%A9es/urbanisme-architecture-et-patrimoine/guichet-unique/

Recours à l'architecte

Le recours à l’architecte est obligatoire pour les personnes physiques déposant un projet de construction de maison d’habitation pour une surface de plancher à partir de 150 m².

 

Les projets suivants font l’objet d’une dispense de recours à l’architecte (uniquement pour les personnes physiques déposantes) :

 

-          - les constructions autres qu’agricoles dont la surface de plancher est inférieure à 150 m²,

-          - les constructions agricoles de moins de 800 m², 

-          - les serres agricoles de moins de 2000 m².

 

Plus de renseignements sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568

 

ou en consultant l’article du code de l’urbanisme modifé: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025831941&cidTexte=LEGITEXT000006074075